Chaque année, des chutes dans les escaliers des Établissements Recevant du Public (ERP) entraînent de nombreux accidents en France. Un détail souvent minimisé, la hauteur des mains courantes, joue pourtant un rôle primordial pour garantir la sécurité et faciliter l’accessibilité pour tous. Une main courante conforme permet non seulement de prévenir les chutes, mais aussi d’offrir un appui sécurisant aux personnes âgées, aux enfants et aux personnes à mobilité réduite (PMR), contribuant ainsi à une expérience plus inclusive et sécurisée au sein de l’établissement.
Architectes, gestionnaires d’ERP, propriétaires, ce guide est pour vous.
Le cadre législatif et normatif des mains courantes en ERP
Comprendre le cadre législatif et normatif est fondamental pour tout propriétaire ou gestionnaire d’ERP souhaitant garantir la conformité de ses installations. Plusieurs textes de loi et normes techniques définissent les exigences en matière de sécurité et d’accessibilité des escaliers, notamment en ce qui concerne la hauteur des mains courantes. Il est essentiel de connaître ces réglementations pour éviter les sanctions et, surtout, pour assurer la sécurité de tous les usagers.
La loi handicap de 2005 et ses décrets d’application
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, communément appelée « loi Handicap », a profondément transformé les exigences en matière d’accessibilité. Elle a posé les bases d’une société plus inclusive en rendant obligatoire l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées. Les décrets d’application de cette loi ont précisé les exigences techniques concernant les escaliers, y compris la hauteur, la continuité et la préhension des mains courantes, afin de garantir une utilisation sécurisée par tous. Pour plus d’informations, consultez le texte de loi sur Légifrance .
L’arrêté du 8 décembre 2014
L’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant précise les modalités d’application de la loi Handicap pour les ERP existants. Cet arrêté contient des dispositions spécifiques concernant les escaliers, notamment la hauteur des mains courantes. Il précise que la hauteur doit être comprise entre 0,80 m et 1,00 m et, pour les établissements recevant des enfants (crèches, écoles maternelles), une seconde main courante doit être installée à une hauteur comprise entre 0,65 m et 0,75 m. Retrouvez le texte intégral de l’arrêté sur Légifrance.
La norme NF P98-351
La norme NF P98-351, intitulée « Sécurité des piétons – Exigences relatives aux escaliers accessibles au public », apporte des recommandations techniques détaillées concernant la conception et la réalisation des escaliers. Il est important de comprendre que cette norme n’est pas une obligation légale en soi, mais elle peut être rendue obligatoire si elle est mentionnée dans un arrêté ou un contrat. Elle fournit des indications précieuses sur les dimensions, les matériaux, la signalisation et les autres aspects des escaliers, y compris les mains courantes, pour garantir une sécurité optimale. Vous pouvez consulter le site de l’ AFNOR pour plus d’informations sur cette norme.
Un tableau récapitulatif des différents types d’ERP et des hauteurs de mains courantes recommandées permet de mieux visualiser les exigences :
| Type d’ERP | Hauteur de la main courante principale | Hauteur de la deuxième main courante (si applicable) |
|---|---|---|
| ERP général (Commerces, bureaux…) | Entre 0,80 m et 1,00 m | Non applicable |
| Crèches et écoles maternelles | Entre 0,80 m et 1,00 m | Entre 0,65 m et 0,75 m |
| Hôpitaux et établissements de santé | Entre 0,80 m et 1,00 m | Recommandée à 0.70m pour les services pédiatriques |
Réglementation locale et responsabilités
Il est impératif de se renseigner sur les réglementations locales en vigueur, car certaines communes ou départements peuvent avoir des exigences plus contraignantes que la réglementation nationale. Les arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent imposer des normes spécifiques concernant la hauteur des mains courantes ou d’autres aspects de la sécurité des escaliers. Ces arrêtés sont généralement consultables en mairie ou sur le site internet de la préfecture concernée. La responsabilité du respect des normes incombe à différents acteurs : le propriétaire de l’ERP, l’architecte, l’installateur et le bureau de contrôle. En cas de non-conformité, des sanctions administratives ou pénales peuvent être appliquées.
En tant que professionnels du secteur, il est essentiel de connaître vos responsabilités respectives. En effet, un propriétaire qui ne respecterait pas les normes pourrait se voir infliger des amendes allant jusqu’à 45 000 euros, voire des peines d’emprisonnement en cas d’accident grave lié à une non-conformité. Il est donc vivement conseillé de réaliser un audit régulier de vos installations pour vous assurer de leur conformité.
Les normes de hauteur des mains courantes : un décryptage précis
La hauteur des mains courantes est un élément déterminant pour assurer la sécurité et le confort des utilisateurs d’un escalier. Une hauteur inadéquate peut rendre la préhension difficile, voire impossible, augmentant ainsi le risque de chute. Il est donc primordial de respecter les normes en vigueur et de choisir une hauteur adaptée aux caractéristiques de l’établissement et aux besoins des usagers.
Hauteur standard de la main courante
La hauteur standard de la main courante, telle que définie par la réglementation, se situe généralement entre 0,80 m et 1,00 m. Cette fourchette permet de s’adapter à la morphologie de la plupart des adultes et des enfants. La hauteur minimale de 0,80 m garantit une préhension suffisante pour les personnes de petite taille ou les enfants, tandis que la hauteur maximale de 1,00 m évite que la main courante ne soit trop haute pour les personnes de grande taille ou les personnes en fauteuil roulant. Pour une personne en fauteuil, la hauteur maximum de 1m permet une bonne prise en main.
- Hauteur Minimale : 0,80 m
- Hauteur Maximale : 1,00 m
Double main courante : une obligation pour certains ERP ?
Dans certains ERP, notamment ceux accueillant des enfants (crèches, écoles maternelles, etc.), la présence d’une double main courante est obligatoire. Cette disposition vise à assurer la sécurité des enfants en leur offrant une main courante à une hauteur adaptée à leur taille. La deuxième main courante est généralement installée à une hauteur comprise entre 0,65 m et 0,75 m. Cette hauteur permet aux enfants de se tenir facilement à la main courante et de monter ou descendre les escaliers en toute sécurité. Certaines écoles optent pour une couleur différente pour la main courante enfant afin de faciliter le repérage.
Cas particuliers et tolérances
Dans certains cas, des dérogations aux normes de hauteur des mains courantes peuvent être accordées, notamment pour les escaliers existants où des contraintes architecturales rendent difficile le respect strict des normes. Cependant, ces dérogations sont soumises à des conditions strictes et doivent être justifiées auprès des autorités compétentes. Un dossier de demande de dérogation doit être constitué, expliquant les contraintes rencontrées et les mesures compensatoires mises en place pour assurer la sécurité des usagers. Un exemple de mesure compensatoire pourrait être l’installation d’un dispositif d’assistance à la montée pour les personnes à mobilité réduite. De plus, les escaliers en colimaçon font l’objet de normes spécifiques en matière de hauteur, d’espacement des barreaux et de préhension de la main courante. Il est donc essentiel de se renseigner sur les exigences particulières applicables à ce type d’escalier, généralement définies dans le DTU 40.21.
Les tolérances sont généralement accordées si l’on peut démontrer que :
- Les contraintes architecturales rendent impossible la mise en conformité totale (par exemple, un bâtiment classé).
- La dérogation ne compromet pas la sécurité des usagers.
- Des mesures compensatoires sont mises en place pour améliorer l’accessibilité (par exemple, un éclairage renforcé).
Par ailleurs, il est primordial de maintenir une hauteur constante de la main courante sur les paliers de repos pour garantir une continuité de l’appui et éviter les risques de chute. Un marquage au sol peut également être ajouté pour signaler la présence du palier.
Au-delà de la hauteur : les autres aspects cruciaux des mains courantes
La hauteur des mains courantes n’est pas le seul élément à prendre en compte pour garantir la sécurité et l’accessibilité des escaliers. D’autres aspects, tels que la continuité, la préhension, la solidité, la visibilité et l’accessibilité sensorielle, sont également essentiels. En effet, une main courante bien conçue doit être facile à prendre en main, solide, visible et perceptible par tous les usagers, y compris les personnes handicapées.
Continuité de la main courante
La continuité de la main courante est une exigence fondamentale pour assurer la sécurité des usagers. La main courante doit se prolonger horizontalement de chaque côté de l’escalier, sur une longueur minimale de 30 cm, pour permettre aux personnes de se stabiliser avant de commencer à monter ou à descendre les marches. De plus, la main courante doit être continue sur toute la longueur de l’escalier, sans interruption ni obstacle. La préhension doit être facile et confortable, avec un diamètre adapté (généralement entre 30 et 45 mm) et une surface non glissante. L’utilisation de matériaux comme le bois ou le PVC antidérapant est recommandée.
Sécurité intrinsèque de la main courante
La main courante doit être suffisamment solide pour supporter le poids d’une personne et résister aux chocs. Elle doit être fixée solidement au mur ou au garde-corps, avec des fixations adaptées au matériau du support. L’espacement entre les fixations doit être calculé en fonction du matériau de la main courante et du type de support. De plus, il est essentiel d’éviter les angles vifs et les arêtes saillantes, qui peuvent causer des blessures en cas de chute. Privilégiez les formes arrondies et les matériaux lisses et non coupants.
Visibilité et accessibilité sensorielle
La visibilité de la main courante est un élément important pour faciliter le repérage, notamment pour les personnes malvoyantes. Il est recommandé d’utiliser des couleurs contrastées par rapport au mur ou au garde-corps. Un contraste d’au moins 70% est préconisé. De plus, un éclairage adéquat de l’escalier et de la main courante est essentiel pour assurer une bonne visibilité. Pour les personnes aveugles ou malvoyantes, l’ajout de repères tactiles (anneaux, textures différentes) peut signaler le début et la fin de l’escalier. Des bandes d’éveil à la vigilance (BAV) peuvent également être installées en haut de l’escalier.
| Type de défaut | Pourcentage d’établissements concernés (estimation) |
|---|---|
| Absence de contraste visuel | 35% |
| Diamètre de la main courante inadapté | 20% |
| Fixation instable | 10% |
| Absence de repères tactiles | 40% |
Bonnes pratiques et recommandations
Pour garantir une conformité durable et une sécurité optimale, il est essentiel d’adopter une démarche proactive et de mettre en place des bonnes pratiques. Cela passe par des audits réguliers, le choix de matériaux adaptés, une installation professionnelle, une maintenance rigoureuse et la formation du personnel. Ces recommandations ne se substituent pas aux obligations légales, mais permettent d’aller au-delà et d’améliorer l’expérience utilisateur.
En allant au-delà des exigences minimales, vous contribuez à créer un environnement plus sûr et plus inclusif pour tous les usagers de votre ERP.
- Audit et Diagnostic : Il est recommandé aux gestionnaires d’ERP de réaliser régulièrement des audits de leurs escaliers pour identifier les non-conformités et les risques potentiels. Des entreprises spécialisées proposent ce type de service.
- Choix des Matériaux : Le choix des matériaux doit être guidé par des critères de résistance, de durabilité, d’esthétique et de facilité d’entretien. Privilégiez les matériaux certifiés NF.
- Installation Professionnelle : L’installation des mains courantes doit être confiée à des professionnels qualifiés, qui connaissent les normes en vigueur et les techniques de fixation appropriées. Demandez des devis à plusieurs entreprises avant de faire votre choix.
- Maintenance Régulière : Vérifiez régulièrement l’état des fixations et l’absence de fissures ou de dégradations sur la main courante. Remplacez les éléments défectueux sans tarder.
- Formation du Personnel : Sensibilisez votre personnel aux normes d’accessibilité et aux bonnes pratiques en matière de sécurité des escaliers.
La main courante, un investissement pour la sécurité et l’inclusion
Le respect des normes relatives à la hauteur des mains courantes en ERP est bien plus qu’une simple obligation légale : c’est un investissement dans la sécurité et l’inclusion de tous les usagers. En garantissant des escaliers accessibles et sécurisés, vous contribuez à prévenir les accidents, à faciliter la mobilité des personnes à mobilité réduite et à créer un environnement accueillant pour tous. Un escalier sécurisé et conforme valorise votre établissement et améliore son image auprès du public.
N’oubliez pas que chaque détail compte pour assurer la sécurité et le confort des personnes qui fréquentent votre établissement. Alors, prenez le temps de vérifier la conformité de vos escaliers et n’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans cette démarche. La sécurité et l’inclusion valent bien cet effort. Contactez un bureau de contrôle pour une expertise complète et des conseils personnalisés.